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DOMAINES D'INTERVENTION JURIDIQUE

SOCIAL

Contrats de travail

Assistance GPEC

Contentieux social, recherche de transactions

Négociations avec les syndicats, les délégués et les représentants du personnel

Audit social

Réalisation de plan de sauvegarde de l’emploi

Droit social pour expatriation

Séniors dans les entreprises

Consultations spécialisées 
(ex : VRP, temps d’habillage, congé, clause de non concurrence)

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Maladie
Accident du travail
Faute inexcusable
Négociation avec CPAM
Contentieux TGI SOCIAL ( ex TASS) et COUR
Cotisations de sécurité sociale et contrôle URSSAF

DROIT DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Droit des sociétés commerciales
Recouvrement
Conditions générales de vente (rédaction, mise à niveau)
Concurrence déloyale

GESTION IMMOBILIERE

Droit immobilier
Rédaction et négociation de baux spécifiques
Baux monovalents
Baux binaires (cinémas, restaurants, hôtels, galeries marchandes)

Domaines d'intervention: Juridictions des cabinets
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